1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de la formation en ligne proposée par Florian Parisse, via la plateforme Système.io. Elles s’appliquent à toute commande passée par un acheteur, personne physique ou morale.
2. Prestataire
Nom : PARISSE FLORIAN
Adresse : 19 RUE RIQUET 75019 PARIS
Email : contacts@florianparisse.com
N° SIRET : 45161781500019
TVA : non assujetti à la TVA
3. Description de la formation
La formation est proposée sous format 100 % en ligne. Elle comprend :
- Des vidéos pédagogiques.
- Des fichiers téléchargeables (exercices, supports, etc.)
- Une certification officieuse délivrée à la fin de la formation (attestation de suivi sans valeur officielle).
L’achat donne accès à l’ensemble du contenu de la formation de manière illimitée dans le temps, tant que l’entreprise du prestataire est en activité et que la plateforme d’hébergement le permet. En cas de cessation d’activité ou de modification majeure du service, le prestataire s’engage à informer les clients dans un délai raisonnable.
4. Pré-requis techniques
Le client est responsable de disposer, à ses frais, des moyens matériels et logiciels nécessaires à l’accès à la formation :
- Une connexion internet stable et suffisante.
- Un appareil compatible (ordinateur, tablette ou smartphone).
- Un navigateur à jour et une adresse email valide.
Le prestataire ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement lié à l’équipement ou à la connexion de l’utilisateur.
5. Commande et paiement
L’achat s’effectue en ligne via la plateforme Système.io. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Plusieurs modalités de paiement peuvent être proposées (paiement unique ou en plusieurs fois). La commande est considérée comme définitive dès validation du paiement. Aucun accès ne sera accordé avant confirmation du règlement.
6. Droit de rétractation – Renoncement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, lorsque :
- L’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur.
- Et que ce dernier a renoncé expressément à son droit de rétractation.
En validant la commande, l’acheteur accepte l’accès immédiat à la formation et renonce donc à tout droit de rétractation.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus fournis dans le cadre de la formation (textes, vidéos, PDF, supports, etc.) reste la propriété exclusive du prestataire.
Il est strictement interdit de :
- Copier, reproduire, diffuser ou revendre les contenus.
- Partager ses accès à des tiers, même à titre gracieux.
Toute violation de ces règles pourra entraîner des poursuites.
8. Responsabilité
Le prestataire met à disposition un contenu pédagogique de qualité, mais ne garantit aucun résultat ou succès particulier. Le client est seul responsable de la mise en application des connaissances acquises.
La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée en cas :
- D’erreur, omission ou inexactitude dans les contenus.
- D’interruption de service indépendante de sa volonté.
- De dommages indirects subis par le client.
9. Confidentialité et respect
Le client s’engage à respecter la confidentialité des contenus, ainsi que la courtoisie et la bienveillance dans tous les échanges éventuels avec le prestataire ou d’autres participants.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et la communication liée à la formation. Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à contacts@florianparisse.com.
11. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout différend sera, dans un premier temps, résolu à l’amiable. À défaut d’accord, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social du prestataire.